1. Généralités : Le présent règlement d’ordre intérieur (ROI) a été élaboré par le conseil d’administration en date du 22/01/24 et approuvé par l’assemblée générale en date du 22/01/24. Il est conforme aux statuts de l’ASBL tel que publiés au moniteur belge et dont les dispositions priment toujours sur celles du ROI. Ce présent ROI a pour objectif de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l’ASBL. L’ASBL comporte des membres effectifs et des membres adhérents, ainsi qu’une assemblée générale (composée de membres effectifs) et un organe d’administration (composé d’une administratrice et de deux administratrices déléguées). L’ASBL ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimoniale à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni a toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violent cette interdiction est nulle. L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but. 2. But et objectifs : L’association à pour but d’aider les familles qui vivent dans la précarité et de les soutenir moralement et matériellement pour améliorer leur qualité de vie et leur bien-être en proposant des services, des activités et collectes afin d’apporter un soutien concret qui mettra en valeur l’entraide, l’autonomie et l’épanouissement pour atteindre une meilleur qualité de vie. Récolte de dons, organisation de rencontres, d’activités, etc…., toute aide concrète qui permettra la réalisation du but de l’ASBL seront mis en oeuvres. 3. Valeurs : L’ASBL FASOBEL promeut les interactions humaines et le développement d’un esprit de solidarité entre ses membres et aspire à ce que les activités proposées soient une source d’enthousiasme et d’épanouissement pour ses participants. Une relation de confiance mutuelle entre L’ASBL et ses membres est nécessaire au bon déroulement des activités qu’elle propose. 4. Les membres effectifs (membres participatif de l’assemblée générale) : Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. La demande d’admission sera portée à l’ordre du jour de l’ assemblée générale qui est la seule compétente quand à l’acceptation ou non d’un futur membre effectif et cette demande devra être acceptée à la majorité simple pour être considérée comme positive. L’association tient, via sont organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Une cotisation de 10 euros par an devra être due par toute personne désirant devenir membre effectif de l’ASBL et cette cotisation devra être en ordre afin d’avoir un droit de vote à l’assemblée générale. Les membres effectifs ne sont pas tenus responsable des engagements pris au nom de l’ASBL. Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’organe d’administration. La démission prendra cours à compter de la date inscrire sur la demande ou du jour de la réception de celle-ci si pas de date. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, si il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, au loi de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. L’exclusion d’un membre effectif ne peut-être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et prononcée au scrutin secret, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. Est réputé démissionnaire : Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Le membre effectif qui ne remplis plus les conditions d’admissions. Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. Tout membre effectif démissionnaire ou exclus sera tenu au paiement de la cotisation pour l’année au cours de laquelle sa sortie de l’ASBL à été actée. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres effectifs, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. 5. Membres adhérents (bénévoles, bénéficiaires) : Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite par mail à l’adresse mail de l’asbl fasobel. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L’organe d’administration est compétent quand à l’acceptation ou non d’une demande pour devenir membre adhérent. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association et/ou participer aux activités de l’association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d’administration statuant à la majorité simple. Une cotisation de 10 euro par an devra être due par la personne désirant devenir membre de l’ASBL. Les membres adhérents en ordre de cotisations peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative sans pouvoir voter. Les membres ne sont pas tenus responsable des engagements pris au nom de l’association. Tout acte ou omission préjudiciable ou incompatible au but du statut social de l’ASBL est interdit. Les membres sont tenus au respect et au soutient des décisions prises par l’ASBL. Les membres effectifs sont bénévoles et ne peuvent en aucun cas recevoir une rémunération. Tout manquement pourra faire l’objet d’un avertissement et en cas de récidive, l’exclusion du membre pourra être prononcé lors d’une réunion extraordinaire de l’assemblée générale après audition de celui-ci. Tout membre adhérent démissionnaire ou exclus sera tenu au paiement de la cotisation pour l’année au cours de laquelle sa sortie de l’ASBL à été actée. Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par mail sa démission à un des membres de l’organe d’administration. La démission prendra cours à compter de la date inscrire sur la demande ou du jour de la réception de celle-ci si pas de date. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, si il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, au loi de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. L’exclusion d’un membre effectif ne peut-être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et prononcée au scrutin secret, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. Est réputé démissionnaire : Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Le membre adhérent qui ne remplis plus les conditions d’admissions. Tout membre adhérent démissionnaire ou exclus sera tenu au paiement de la cotisation pour l’année au cours de laquelle sa sortie de l’ASBL à été actée. Les membres adhérents sont bénévoles et ne peuvent en aucun cas recevoir une rémunération. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres effectifs, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. 6. L’assemblée générale : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par un des membres de l’organe d’administration. Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. L’assemblée générale se réuni une fois par année civile, sauf réunion extraordinaire validée si le nombre de membres effectifs présent permet un vote équitable. 7. L’organe d’administration : L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l’organe d’administration. L’organe d’administration se réuni une fois par mois lorsque cela est nécessaire. 8. Délégué à la gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Le délégué à la gestion journalière exerce son mandat à titre gratuit.